Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par RITUEL D’ARGAN, entreprise immatriculée au RCS 492700869 de Marseille, dont le siège social est sis au 12, allée Léon Gambetta, (ci-après « RITUEL D’ARGAN »).

On désignera par la suite :

• « Site » : le site www.rituel-d-argan-bio.com et l'ensemble de ses pages
• « Produits » : l'ensemble des produits (matériels) qu'il est possible d'acheter sur le Site web
• « Vendeur » : RITUEL D’ARGAN, personne morale ou physique, proposant ses Produits sur le Site web.
• « Client » : l'internaute, particulier, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site Web
• « Consommateur », conformément à la définition de l'article liminaire du Code de la consommation, modifié par la loi N° 2024-364 du 22 avril 2024 – art. 2 (V) : 
• toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et / ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 - Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site IONOS, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits Cosmétiques, Huiles Essentielles et produits cosmétiques de Bain pour le visage, le corps et les cheveux.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qu’il reconnaît en avoir pris pleinement connaissance. 

Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une Politique de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l'Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ses données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGV. L'acceptation des présentes CGV implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données.